mars 30, 2018 Les locations de style Airbnb peuvent ne pas supporter la TVA
La location immobilière à court terme via des plateformes en ligne comme Airbnb peut sous certaines conditions être exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée, selon une circulaire émise par l’Autorité indépendante des recettes publiques.
L’exonération est prévue dans les cas où le propriétaire n’offre pas de services supplémentaires aux clients comparables à des services hôteliers tels que nettoyage, ramassage des ordures, changement de literie, etc. Sans l’exonération, la TVA due s’élève à 13 pour cent.
Il n’y a pas de TVA due si le linge de lit est fourni au début d’une location car cela n’est pas considéré comme un service supplémentaire. De plus, l’inclusion dans le prix de location de divers services publics tels que l’électricité, l’eau, les frais de ligne fixe, Internet, etc. (payés par le propriétaire mais transférés au locataire) signifie qu’ils ne comprennent pas de services supplémentaires, donc cela n’affecte pas l’exonération. de TVA le cas échéant.
Pour des raisons d’égalité, l’exonération s’applique également aux locations à court terme qui ne sont pas organisées via Internet, et concerne à la fois les particuliers et les entreprises susceptibles de posséder les propriétés louées.
